Politique de Confidentialité

PrimexPath Technologies LLC (ci-après, « la Société », « Nous », « nous », « notre ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage fermement à respecter la réglementation ainsi que la confidentialité et la protection des données à caractère personnel. À ce titre, dans la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « votre ») de ce Site trouvera toutes les informations pertinentes pour mieux comprendre ce que Nous faisons de ses données à caractère personnel. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez cesser d’utiliser ce Site.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité en fonction de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de besoins commerciaux, entre autres raisons. La nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité sera applicable dès sa publication sur le Site. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur le Site afin que les personnes concernées puissent la consulter à tout moment.

À quoi la présente Politique s’applique-t-elle ?

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que Nous collectons et traitons vous concernant en votre qualité d’Utilisateur de ce Site, ainsi que des services qui y sont proposés. Veuillez noter que ce Site est destiné aux personnes majeures conformément aux lois et réglementations de leur pays de naissance ou de résidence.

Que signifie « données à caractère personnel » et quelles données collectons-Nous et traitons-Nous ?

Aux fins de la présente Politique, les « données à caractère personnel » désignent toutes les données qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour identifier une personne physique, telles que :

• Votre adresse IP ou les identifiants de votre navigateur lorsque vous accédez au site web.
• Votre adresse e-mail, si vous nous contactez ou vous inscrivez via le Site.
• Des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site, afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
• Les images et photographies que vous transmettez pour utiliser nos fonctionnalités d’IA (suppression d’arrière-plan, suppression d’objets et amélioration d’image). Ce traitement est strictement temporaire et vise à exécuter la tâche d’édition. Le Site n’enregistre, ne stocke ni ne conserve aucune information faciale ni aucune donnée biométrique. Les images téléversées sont automatiquement et définitivement supprimées de nos serveurs dans les 24 heures suivant leur traitement. Nous n’utilisons pas vos images téléversées ni les résultats générés pour entraîner, affiner ou améliorer un quelconque modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

Dans tous les cas, Nous ne traitons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessous. Autrement dit, si vous Nous fournissez davantage d’informations que celles expressément requises, vous consentez à leur traitement aux fins dont vous avez été informé.

Compte tenu de ce qui précède, la Société ne saurait être tenue responsable si :

• L’Utilisateur n’est pas majeur au regard des lois et réglementations de son pays de naissance ou de résidence. À cet égard, il incombe exclusivement aux parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité en ligne de leurs enfants mineurs / des mineurs dont ils ont la charge et d’empêcher leur accès au contenu du Site, lequel n’est ni adapté ni recommandé aux mineurs. Par conséquent, la communication des données à caractère personnel d’un mineur sans l’autorisation préalable de ses parents / tuteurs légaux relève de la responsabilité exclusive de ces derniers. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un Utilisateur n’ayant pas l’âge requis, Nous supprimerons ces données dès que cela sera techniquement possible.
• La Société a reçu les données à caractère personnel et/ou les informations privées d’une personne majeure, aux fins de fournir les services proposés sur le Site, de la part d’un tiers qui n’a pas sollicité le consentement de cette personne majeure pour nous communiquer ses données à caractère personnel. En pareil cas, la Société se réserve le droit d’informer la personne intéressée de la manière dont ses données à caractère personnel et/ou ses informations privées ont été collectées et, le cas échéant, Nous demanderons à la personne ayant fourni les données à caractère personnel à la Société de confirmer qu’elle a bien sollicité le consentement de la personne concernée et/ou de régulariser cette situation, ainsi que, le cas échéant, de suspendre les services et/ou le compte Utilisateur.
• En raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que la communication par vous, en votre qualité d’Utilisateur et/ou de Client, d’informations erronées, incomplètes et/ou frauduleuses, vous serez seul responsable de l’inexactitude ou du défaut de véracité des informations fournies. La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir les Services, ni du caractère incorrect ou incomplet des Services, du fait que l’Utilisateur n’a pas respecté cette exigence.

Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées via ce Site est PrimexPath Technologies LLC, société privée immatriculée sous le numéro fiscal (TAX ID) 33-1799457, dont le siège social est situé 1065 SW 8th St, Miami, FL 33130, adresse e-mail de contact : info@ereasy.ai. La Société est seule responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce Site.

À quelles fins utilisons-Nous vos données à caractère personnel ?

Nous vous informons que vous n’êtes tenu de fournir que les données à caractère personnel et les informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessous. Si vous Nous fournissez davantage d’informations que celles expressément requises, vous consentez à leur traitement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.

Cela étant précisé, Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Personnaliser votre expérience et améliorer notre Service et/ou les fonctionnalités du Site.
• Fournir les services essentiels d’édition d’images du Site, notamment la suppression d’arrière-plan, la suppression d’objets et l’amélioration d’image.
• Traiter temporairement les images et photographies que vous transmettez afin d’exécuter les tâches d’édition spécifiques que vous initiez.
• Percevoir les frais afférents aux formules d’abonnement aux services proposés via le Site.
• Gérer vos demandes d’information concernant notre Site et/ou le Service proposé par son intermédiaire.
• Respecter nos obligations légales, les exigences légales, les lois et réglementations et/ou répondre aux réquisitions judiciaires, policières ou des autorités compétentes.
• Protéger, enquêter sur et dissuader toute activité frauduleuse, non autorisée ou illicite sur / au moyen de notre Site.
• Le cas échéant, améliorer les fonctionnalités de notre Site et le Service proposé en analysant des données désagrégées non associées aux informations personnelles d’un Utilisateur déterminé.
• Le cas échéant, vous montrer des publicités relatives à notre Site pendant que vous naviguez sur les réseaux sociaux ou sur des sites web tiers.
• Vous adresser des communications commerciales, des newsletters et des actualités promotionnelles concernant nos services, sous réserve que vous ayez donné votre consentement explicite et distinct à de telles communications marketing.

Quelle est la base légale du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base légale pour ce faire. La base légale dépendra de la ou des raisons pour lesquelles Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Dans la quasi-totalité des cas, la base légale sera :

• Le consentement que vous Nous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir les Services proposés via le Site et aux autres fins portées à votre connaissance au moment de la collecte de vos données.
• Le consentement que vous Nous donnez à des fins d’optimisation marketing, afin d’améliorer l’attribution, l’analyse et l’optimisation marketing par le partage sécurisé d’identifiants avec des partenaires marketing sélectionnés, tels que Google Ads, Google Tag Manager, Amplitude et Didomi, entre autres.
• Le respect de nos obligations légales et/ou la réponse aux réquisitions officielles administratives, judiciaires, policières ou des autorités compétentes.
• Nos intérêts légitimes à (i) offrir une expérience utilisateur améliorée lorsque vous accédez au Site et l’utilisez, et à l’exploiter efficacement ; (ii) surveiller les activités frauduleuses afin de préserver la sécurité et l’intégrité de notre Site ; (iii) diffuser des publicités aux utilisateurs en fonction de leurs centres d’intérêt ; et (iv) défendre et faire valoir nos droits dans l’hypothèse où une réclamation relative à notre Site et/ou à notre Service viendrait à survenir.

Combien de temps conservons-Nous vos données à caractère personnel ?

Pour les Utilisateurs non abonnés : Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant six (6) mois.

Pour les Utilisateurs abonnés : pendant toute la durée de votre abonnement. Au-delà, vos données à caractère personnel seront conservées, et bloquées de manière sécurisée, pendant la durée de conservation nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou à nos motifs légitimes (par exemple, pour répondre à des réclamations en lien avec les services proposés via le Site, ou pour achever l’instruction d’une activité frauduleuse ou illicite détectée). Une fois la durée de conservation nécessaire écoulée, vos données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée de nos systèmes d’information.

Avec qui partageons-Nous les données à caractère personnel de l’Utilisateur ?

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants, sans que cette liste soit limitative :

• (i) nos prestataires de services de paiement, tels que Stripe, le cas échéant ;
• (ii) d’autres prestataires de services tels que Firebase, Amplitude, Didomi et Google Tag Manager, entre autres ;
• (iii) les autorités administratives, policières ou judiciaires, dès lors que les données sont requises conformément aux lois et réglementations applicables ;
• (iv) des cabinets d’avocats, afin de répondre à des réclamations concernant notre Site ou les services proposés par son intermédiaire.

Les tiers mentionnés ci-dessus peuvent avoir leur siège en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; par conséquent, vos données à caractère personnel feront l’objet de transferts internationaux. En pareille hypothèse, Nous vous informons que Nous ne transférerons des données à caractère personnel qu’à des destinataires situés dans des pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données au regard des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, qui offrent les garanties appropriées exigées par le droit applicable en matière de protection des données, de sorte que vos données à caractère personnel soient correctement protégées et que vos droits et libertés individuels soient garantis. Les tiers mentionnés ci-dessus sont engagés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’UE pour les transferts vers les États-Unis.

En cas de transfert international de données, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen : d’accords comportant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; et/ou de mécanismes de certification ou de décisions d’adéquation.

Pour les Utilisateurs situés dans les pays d’Amérique latine (LATAM), les transferts internationaux de données à caractère personnel sont réalisés conformément aux mécanismes et conditions légalement établis par la législation locale de chaque pays. Cela peut inclure, entre autres, l’obligation d’obtenir le consentement exprès de la personne concernée, l’existence de décisions d’adéquation de l’autorité locale, ou la mise en œuvre de clauses contractuelles ou d’autres instruments juridiquement valables assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées.

Comment protégeons-Nous vos données à caractère personnel ?

Votre confiance est très importante pour Nous. C’est pourquoi vos données à caractère personnel sont conservées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes d’information. Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver et protéger vos données à caractère personnel contre tout accès illicite ou non autorisé, toute perte ou destruction accidentelle, tout dommage, toute utilisation et toute divulgation illicite ou non autorisée.

De quels droits disposez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également exercer les droits suivants : accéder à vos données à caractère personnel, les vérifier et en demander la rectification, en obtenir l’effacement ou la suppression, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement et les faire transférer à un autre responsable du traitement (portabilité), en nous adressant une demande écrite à info@ereasy.ai. Nous vous informons également de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

En règle générale, Nous répondrons aux demandes d’exercice des droits en matière de protection des données dans un délai d’un (1) mois. Ce délai peut occasionnellement être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité particulière de votre demande ou du nombre de demandes que vous avez introduites. Dans ce cas, Nous vous en informerons et vous exposerons les motifs de ce retard.

Enfin, si vous l’estimez opportun, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en particulier si vous considérez qu’il n’a pas été donné suite de manière adéquate à vos droits en matière de protection des données.

Nous restons à votre disposition pour tout doute ou toute question que vous pourriez avoir au sujet de la présente Politique — veuillez Nous contacter par e-mail à l’adresse info@ereasy.ai.

Voir également : Conditions Générales d’Utilisation · Politique relative aux Cookies