Conditions Générales d’Utilisation

Généralités

Le présent site web Ereasy (ci-après, « le Site »), détenu et exploité par PrimexPath Technologies LLC, société privée titulaire du numéro fiscal (TAX ID) 33-1799457, dont le siège social est situé 1065 SW 8th St, Miami, FL 33130, adresse e-mail de contact : info@ereasy.ai (ci-après, « la/notre Société », « nous », « nos », « notre »), n’est affilié à aucune autre plateforme ni à aucun tiers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les conditions d’accès aux services proposés sur ce Site, auxquelles l’Utilisateur est automatiquement lié au moment de la création d’un compte. En cliquant sur le bouton « S’inscrire », l’Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter d’être lié par elles.

La création d’un compte sans sélection d’une formule d’abonnement ne donne lieu à aucun paiement de la part de l’Utilisateur. La confirmation du paiement d’une formule d’abonnement confère automatiquement à l’Utilisateur la qualité de Client (ci-après, le « Client »).

La Société se réserve le droit de proposer des promotions, offres, remises et/ou concours spéciaux sur les abonnements, à sa discrétion. Les conditions particulières de telles offres seront annoncées au moment où elles sont proposées au Client et n’ont pas nécessairement de lien avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; il est conseillé au Client de les lire avant de les accepter et/ou d’y participer.

La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, en fonction de nouvelles exigences législatives et/ou jurisprudentielles et/ou de besoins commerciaux, sans préavis. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur ce Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en permanence sur ce Site afin que vous puissiez les consulter à tout moment.

Pour tout doute ou toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse info@ereasy.ai.

Description des Services

Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des services avancés d’édition et de nettoyage de photos numériques via une plateforme fonctionnant dans le navigateur, comprenant des outils automatisés permettant d’améliorer les images, de supprimer les arrière-plans et d’effacer les objets indésirables des photographies téléversées par l’Utilisateur. Pour débloquer l’ensemble des fonctionnalités et télécharger les résultats édités en haute résolution, l’Utilisateur doit acquérir une formule d’abonnement via le tunnel de paiement du Site.

Le Site peut également fournir des fonctionnalités supplémentaires — liées ou non au Service principal, gratuites ou payantes — que la Société peut activer ou désactiver à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est informé, comprend et accepte que :

• Les résultats fournis peuvent ne pas toujours être exacts ou fiables ; l’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et il lui appartient d’évaluer l’exactitude et l’utilité des résultats.
• La Société ne peut garantir le bon fonctionnement du Site en cas de blocage technologique ou d’incident similaire.
• La Société n’est pas responsable : (i) du contenu des images téléversées ou éditées ; (ii) de l’adéquation des images générées ou améliorées à l’usage envisagé par l’Utilisateur ; (iii) du stockage inapproprié, sur l’appareil de l’Utilisateur, d’images ou d’informations contenant des informations protégées et/ou confidentielles de tiers, ou de leur stockage sans autorisation de collecte, de traitement et de communication ; (iv) de la perte ou du vol de l’appareil de l’Utilisateur ; ou (v) des incidents de sécurité que l’Utilisateur pourrait subir.
• La Société ne peut pas contrôler l’ensemble des contenus transmis via le Site. L’Utilisateur/le Client est seul responsable de s’assurer que ses contenus sont conformes aux lois, réglementations et normes professionnelles applicables, et s’engage à ne pas transmettre d’informations confidentielles, personnelles, illégales, harcelantes, haineuses, préjudiciables, diffamatoires, obscènes ou discriminatoires, d’informations sensibles au sens de la loi HIPAA, du RGPD et/ou d’autres réglementations en matière de protection des données, ni de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Veuillez prendre connaissance des restrictions d’utilisation suivantes :

• Les images générées ou éditées via le Site peuvent être utilisées à des fins personnelles ou commerciales, y compris dans les produits, annonces, supports marketing ou boutiques en ligne propres à l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur agisse en sa qualité d’entreprise ou d’utilisateur professionnel et non en tant que consommateur. Cette licence ne s’étend pas à la revente, à la redistribution ou à la sous-licence du Service du Site lui-même. L’Utilisateur déclare et garantit détenir tous les droits, licences et consentements nécessaires (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de marque, les droits à l’image des personnes représentées, ainsi que tout consentement requis au titre du RGPD ou d’autres lois applicables en matière de protection des données) sur les images et contenus téléversés et générés. La Société ne vérifie ni la propriété, ni l’exactitude, ni la licéité des contenus téléversés ou des résultats qui en découlent, lesquels sont fournis « en l’état ». L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir la Société contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de l’utilisation commerciale des Résultats par l’Utilisateur, y compris les réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle, aux droits à l’image ou à la protection des données.
• Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel afin de découvrir le code source du Site, ni extraire, collecter ou moissonner des données techniques, des invites ou des algorithmes depuis notre interface.
• Il vous est interdit de téléverser ou de traiter des photographies ou des images qui ne vous appartiennent pas, ou pour lesquelles vous ne disposez pas d’une autorisation explicite ou d’un consentement légal des propriétaires tiers.
• Vous devez être majeur au regard des lois de votre pays de résidence pour utiliser les Services. L’accès aux fonctionnalités spécialisées du Site par des personnes n’ayant pas l’âge légal requis, sans la supervision appropriée d’un parent ou d’un tuteur légal, est strictement interdit.

Veuillez vous reporter à la section Limitation de responsabilité ci-dessous pour de plus amples informations concernant les responsabilités de la Société. La Société se réserve le droit de mettre à jour les caractéristiques et/ou fonctionnalités du Site à tout moment.

Code de conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et éthique, conformément aux lois applicables et aux pratiques appropriées, notamment :

• Ne faire aucun usage non autorisé du Site.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ; l’Utilisateur ne peut fournir que des données à caractère personnel correspondant à sa propre identité, lesquelles doivent être adéquates, pertinentes, à jour, exactes et véridiques.
• Ne pas utiliser le Site ni aucune information qu’il contient à des fins d’activités illégales, trompeuses, frauduleuses, offensantes, obscènes, diffamatoires, attentatoires à la vie privée ou constitutives de contrefaçon de droits d’auteur, et respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou porter préjudice à des tiers.
• N’entreprendre aucune action qui interfère avec le bon fonctionnement du Site ou l’empêche, ou qui pourrait affecter sa disponibilité, sa sécurité et/ou son intégrité.
• Ne pas interférer avec les réseaux connectés aux services du Site ni les perturber, y compris en insérant ou en exécutant des expressions, commandes ou codes qui, directement ou indirectement, interfèrent avec, manipulent ou endommagent un quelconque élément du Site, en particulier son code source, et ne pas procéder à l’ingénierie inverse du logiciel ni au moissonnage/à l’extraction de données techniques depuis le Site.
• Ne pas céder la licence accordée pour télécharger le Site, y accéder et l’utiliser, ni aucun des droits ou obligations de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans le consentement écrit exprès de la Société.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, y compris en utilisant, modifiant, créant des œuvres dérivées, cédant, reproduisant, distribuant, affichant ou divulguant l’un quelconque des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de la Société.

Remarques :

La Société ne donne aucune garantie quant au comportement de l’Utilisateur et ne saurait être tenue responsable à cet égard. L’Utilisateur est individuellement et seul responsable de ses actes, à l’égard de la Société et des tiers, des dommages causés par un comportement inapproprié.

La Société se réserve le droit de bloquer ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site pour les actions décrites ci-dessus, ou pour toute autre action contraire à la bonne foi qui porte atteinte aux droits de tiers ou qui enfreint les lois et réglementations applicables. La Société peut, à sa seule discrétion, supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site à tout moment sans exposer les motifs de sa décision.

Formules d’abonnement, prix et paiement

Afin d’aider l’Utilisateur à apprécier la valeur du Site, nous proposons un parcours de découverte présentant ses fonctionnalités les plus pertinentes, assorti d’un quota limité de requêtes. Pour obtenir un accès complet aux fonctionnalités, l’Utilisateur doit acheter un abonnement. Le Site affiche plusieurs options d’abonnement afin de répondre à la diversité des besoins et des préférences de l’Utilisateur.

Les prix des formules d’abonnement sont indiqués sur notre page de tarifs et confirmés lors du paiement. Le prix final peut varier en fonction de la situation géographique de l’Utilisateur et est présenté dans la devise locale applicable avant la confirmation du paiement ; le prix affiché au moment de l’achat est définitif et contraignant. Tous les prix s’entendent hors taxes, et toute taxe applicable (telle que la TVA ou autre) sera ajoutée au montant final et détaillée dans le récapitulatif de paiement.

La ou les formules d’abonnement suivantes sont actuellement proposées :

• Formule d’introduction : ··· pour une période initiale de 7 jours. À l’issue de la période d’introduction, l’abonnement se transforme automatiquement en une formule mensuelle récurrente au tarif standard de ··· par mois.

Les frais d’abonnement applicables seront prélevés sur le moyen de paiement indiqué de manière récurrente jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte afin d’éviter tout prélèvement futur — aucuns frais cachés ne s’appliquent. Pour tous les abonnements, les prélèvements récurrents seront effectués pour le même montant et dans la même devise que la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur est informé d’un changement de prix conformément aux présentes Conditions.

Remarques :

• En souscrivant une formule, l’Utilisateur reconnaît et accepte le prix ainsi que la mise en place d’une facturation automatique et récurrente correspondant à l’option choisie.
• La Société se réserve le droit de mettre à jour les types, les conditions et le prix des formules d’abonnement proposées à tout moment, en fonction de ses objectifs, de sa stratégie et de ses besoins commerciaux, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
• Si la facturation récurrente ne peut être traitée correctement, la Société se réserve le droit d’interrompre et/ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux fonctionnalités sans préavis. L’Utilisateur doit s’assurer que son moyen de paiement reste actif et qu’il dispose de fonds suffisants pour le prix de l’abonnement.

Résiliation de l’abonnement

Les Utilisateurs qui souhaitent annuler les Services doivent le faire expressément, afin d’éviter d’être facturés pour les renouvellements futurs. L’annulation de votre abonnement désactive le renouvellement automatique, mais vous conserverez l’accès à toutes les fonctionnalités de l’abonnement jusqu’au terme de votre période de facturation alors en cours.

Vous pouvez annuler votre abonnement en nous contactant à l’adresse info@ereasy.ai ou depuis les paramètres de votre compte. Pour éviter d’être facturé au titre de votre prochaine période de facturation, annulez votre abonnement au moins 72 heures avant votre prochaine date de facturation.

Veuillez vous reporter à notre Politique de Remboursement pour toute information sur votre droit de demander un remboursement.

Rétrofacturations / Litiges

Si vous engagez une procédure de rétrofacturation (chargeback) ou annulez de toute autre manière un paiement de frais d’abonnement applicables, nous pourrons désactiver ou résilier votre compte immédiatement, à notre seule discrétion, pour manquement à vos obligations de paiement au titre des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de contester toute rétrofacturation reçue, y compris en fournissant à l’établissement financier concerné les informations prouvant que le paiement en question avait été autorisé par l’Utilisateur à l’origine de la rétrofacturation.

Merchant of Record

Les paiements effectués via ce Site, ainsi que les autres paiements récurrents applicables, peuvent être gérés par le Merchant of Record suivant :

PrimexPath Technologies LLC, société privée titulaire du numéro fiscal (TAX ID) 33-1799457, dont le siège social est situé 1065 SW 8th St, Miami, FL 33130, adresse e-mail de contact : info@ereasy.ai.

Le Merchant of Record peut gérer l’encaissement du coût total de la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur et, le cas échéant, approuvera et émettra les remboursements expressément demandés par les Utilisateurs, avec le concours de ses prestataires de services de paiement, conformément à notre Politique de Remboursement. La Société se réserve le droit de collaborer avec d’autres tiers pour encaisser le coût de la formule d’abonnement.

Les informations de paiement de l’Utilisateur sont transmises directement, via une connexion sécurisée, aux systèmes d’information de nos prestataires de services de paiement. Nous n’avons pas accès aux données complètes de la carte de paiement de l’Utilisateur et ne les conservons pas. Tous nos prestataires de services de paiement ont mis en œuvre des mesures visant à garantir la fiabilité et la sécurité des communications entre les Utilisateurs et leurs passerelles de paiement.

La Société émettra une facture pour les prélèvements effectués, sur demande de l’Utilisateur, et est expressément autorisée à l’envoyer au format électronique ; vous pouvez indiquer à notre Service Client si vous souhaitez recevoir une facture papier à la place. Vous pouvez également contacter directement notre Merchant of Record pour demander une facture.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur notre Service et sur tous les éléments de ce Site, y compris, sans s’y limiter, le code source, les bases de données, les fonctionnalités, le logiciel, la conception du site web, les contenus audio, vidéo, textes, articles, descriptions, images, photographies, graphiques, logos, sons et vidéos (le « Contenu »), les marques, les marques de service, les enseignes, et tout autre élément, ainsi que sa structure, sa conception et le logiciel nécessaire à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation. Ceux-ci appartiennent à la Société et/ou à ses partenaires concédants de licence, comme l’explicite la mention de droit d’auteur figurant sur le Site.

L’accès au Site et son utilisation n’entraînent en aucun cas le transfert à l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de la Société. Il est uniquement accordé à l’Utilisateur une licence mondiale, limitée, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, lui permettant d’accéder aux Services ainsi que de télécharger et d’utiliser le Site exclusivement pour un usage personnel et non commercial ou pour des besoins professionnels internes. Cette licence ne couvre que l’accès de l’Utilisateur au Site/à la plateforme et son utilisation — elle ne limite pas l’utilisation par l’Utilisateur des Résultats (les images générées ou éditées via le Site), lesquels sont régis par la section Description des Services ci-dessus. Cette licence n’autorise toutefois pas l’Utilisateur à :

• Copier, reproduire, agréger, republier, téléverser, publier, distribuer, communiquer ou représenter publiquement, encoder, traduire, transmettre, vendre, concéder sous licence, transformer ou exploiter de toute autre manière l’un quelconque des éléments protégés du Site, à des fins commerciales ou non, sans le consentement écrit préalable de la Société. Cette restriction s’applique aux éléments protégés de la Société (par exemple, le code source, le design, l’identité de marque) et ne s’applique pas aux Résultats propres à l’Utilisateur, qui font l’objet de la licence exposée à la section Description des Services. Toute action de ce type est expressément interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée à l’Utilisateur.
• Utiliser les caractéristiques et fonctionnalités du Site à des fins autres que celles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Insérer ou exécuter des expressions, commandes ou codes qui, directement ou indirectement, interfèrent avec, manipulent ou endommagent un quelconque élément du Site, en particulier son code source.
• Transmettre tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Envoyer des informations et/ou des publicités non sollicitées via le Site.

La Société se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et se réserve le droit d’engager toutes les actions en justice dont elle dispose en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris une indemnisation pour les dommages directs et indirects.

Vos transmissions

La Société ne peut pas contrôler l’ensemble des contenus transmis via le Site. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos contenus sont conformes à l’ensemble des lois, réglementations et normes professionnelles applicables.

Lors de l’utilisation du Site et du Service, l’Utilisateur/le Client s’engage à ne transmettre aucune information et/ou aucun document qui, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative :

• Sont illégaux, harcelants, haineux, préjudiciables, diffamatoires, obscènes, intimidants, abusifs, discriminatoires, menaçants à l’égard d’une personne ou d’un groupe, sexuellement explicites, faux, inexacts, mensongers ou trompeurs.
• Constituent des informations sensibles au sens de la loi HIPAA, du RGPD et/ou d’autres réglementations en matière de protection des données.
• Constituent des informations confidentielles.
• Sont des contenus protégés par le droit d’auteur sur lesquels l’Utilisateur ne détient pas de droits.

L’Utilisateur/le Client est seul responsable des contenus transmis via le Site. La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non autorisée du Service en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation — en particulier des sections Code de conduite et Vos transmissions — et/ou de tout manquement légal de la part de l’Utilisateur/du Client.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site ainsi que tous les résultats ou effets obtenus relèvent de sa seule responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Le Site et les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, quant à l’adéquation à un usage particulier, ou à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu du Service ou de tout site web ou application lié ; nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes des contenus et des documents.

Modifications et interruptions. La Société se réserve le droit de changer, de modifier ou de supprimer les contenus du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, sans préavis, ainsi que de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption des Services.

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la sécurité de son utilisation ; toutefois, l’utilisation du Site peut être interrompue par des opérations de maintenance et/ou des mises à jour de fonctionnalités. Nous ne pouvons garantir que le Site fonctionnera sans interruptions, retards, erreurs ou omissions pour des raisons échappant à notre contrôle, ni garantir l’absence de dommages causés par des tiers au moyen d’une intrusion illégitime échappant à notre contrôle.

Ni la Société, ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront responsables d’une quelconque erreur ou omission sur le Site, ni de tout dommage résultant de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci — y compris un accès non autorisé à nos serveurs sécurisés, des erreurs de contenu, ou l’utilisation d’un contenu par un Utilisateur ou un tiers à des fins illicites ou en vue de causer un préjudice à des tiers ou à la réputation, aux droits ou aux intérêts légitimes de la Société.

Utilisation de la licence par l’Utilisateur. La Société n’assumera aucune responsabilité, entre autres, au titre : des informations et/ou données que l’Utilisateur saisit afin de permettre au Service de générer ce que l’Utilisateur demande ; de l’exactitude, de la fiabilité ou de la disponibilité continue du Site (l’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et il lui appartient d’évaluer l’exactitude et l’utilité des informations fournies) ; des dommages causés par l’Utilisateur à des tiers du fait de l’utilisation des données à caractère personnel d’autrui, ou de ses propres données à caractère personnel lorsque celles-ci sont fausses, erronées, obsolètes, inadéquates ou non pertinentes ; du bon fonctionnement du Site en raison de circonstances échappant au contrôle de la Société ; du mauvais usage ou du dysfonctionnement des appareils de l’Utilisateur, qu’il appartient à ce dernier de sécuriser ; ou du manquement de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements ou à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Protection des données

Nous accordons de l’importance à votre vie privée et à votre sécurité et souhaitons nous assurer que vous comprenez et acceptez notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez et consentez à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la fourniture des Services proposés, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Il existe toujours un risque d’interception ou d’accès non autorisé aux données transmises via le Site ; nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence et de discernement lorsque vous partagez des informations sensibles ou confidentielles.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services du Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser à toute personne l’accès aux Services et leur utilisation — y compris en bloquant certaines adresses IP —, sans avoir à en exposer les motifs.

Coordonnées de contact

Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter notre Service Client par l’un des canaux suivants :

• E-mail : info@ereasy.ai
• Téléphone : +1 866 958 4077

Notre équipe d’assistance est disponible 24 heures sur 24 et intervient en plusieurs langues pour vous aider.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Barcelone, Espagne.

Le non-exercice par la Société d’un droit prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en découlant ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit. La Société ne renoncera à ses droits que de manière expresse et écrite, ou par l’effet de la prescription, conformément à la loi applicable.